Plan Grenelle : le droit pourrait évoluer autour de la surélévation

Plan batiment grenelleLe Moniteur a interviewé Inès Reinmann et Olivier Ortega, pilotes du groupe de réflexion sur le Financement Innovant de l’Efficacité Energétique. L’un des axes pour financer les rénovations énergétiques est la densification, incluant la surélévation. Des propositions seront faites pour améliorer le droit et faciliter les porjets.

Une règlementation sécurité et accessibilité particulière pour la surélévation

M Ortega, pilote du sous-groupe 3 dédié à la densification / surélévation, propose par exemple que des règles de sécurité incendie puissent être étudiées pour ces porjets. De même, l’idée de créer des aménagements dans les règles accessibilité pour les projets de surélévation semble avoir été émise au niveau de ce groupe.

Aménager le droit de véto du copropriétaire du dernier étage pour la surélévation

Autre évolution possible : l’unanimité des copropriétaires du dernier étage pour voter un projet de surélévation pourrait être aménagée.

Limiter la possibilité d’utiliser les énergies vertes sur les bâtiments peu performants

Dernière mesure ou piste de réflexion : la limitation de la possibilité d’installer des énergies renouvelables sur les bâtiments les moins performants (les tarifs de rachat pour le solaire photovoltaïque semblent être ciblés).

Le droit autour de la surélévation semble donc évoluer… dans un sens favorable aux projets.

Parmi les autres évolutions du droit à venir :

  • la loi Duflot 2013, qui met en œuvre un nouveau dispositif  defiscalisation immobiliere.
  • Pour investir dans la pierre, vous pouvez consulter le site Programme Immobilier pour consulter les projets immobiliers neufs éligibles à des déductions d’impôts.
  • Une amélioration de la méthode de calcul pour le diagnostic energetique, qui devra être plus fiable et compréhensible.

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