Un projet de surélévation doit satisfaire aux normes sécurité incendie et aux normes d’accessibilité des personnes en situation de handicape. C’est souvent le plus compliqué dans un projet de surélévation.

Les normes sécurité incendie pour la surélévation

Dans un projet de surélévation, les normes incendie applicables sont celles des bâtiments neufs. Ces normes incendie portent sur la partie surélevé mais également sur la cage d’escalier du bâtiment ancien. Il est donc essentiel d’intégrer le soucis des normes incendie dès l’étude de faisabilité. En-effet, les exigences des normes ne peuvent bien souvent pas être atteintes sur un batiment ancien, ce qui rend certaines configurations d’une surélévation impossibles à construire. En fonction du bâtiment existant du projet, il peut être nécessaire de :

• mettre en place des dispositifs d’alerte, de désenfumage, d’évacuation, de lutte contre l’incendie,
• reprendre complètement la cage d’escalier pour la mettre aux normes de la construction neuve,

Il est nécessaire de se faire assister par un expert de la surélévation afin de ne pas partir dans une direction erronée qui conduirait à un refus de permis de construire, après de nombreuses dépenses d’argent et d’énergie.

Les normes accessibilité de la partie surélevée

Il en va de même pour les normes accessibilité de la partie du bâtiment surélevée. Les surfaces crées doivent satisfaire aux exigences permettant l’accès aux personnes en situation de handicap. En fonction de l’étage et du projet, il peut être impératif de :

• desservir les surfaces crées par un ascenseur,
• mettre aux normes la cage d’escalier (passage du brancard, pente, largeur, hauteur des marches, rampes handicapés, …).

Le cas des circulations existantes pour desservir la surélévation

L’accessibilité des circulation du bâtiment existant est également à traiter.

Pour chacun des sujets réglementaires (ascenseur, accessibilité, incendie, passage du brancard, etc…) il est également possible de solliciter une dérogation auprès de la préfecture.