Ordonnance Duflot et dérogation pour une surélévation | Le Forum de la surélévation

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Ordonnance Duflot et dérogation pour une surélévation
30 novembre 2014
1 \\01 48 \\11\\48\
Biscornet
Invité

Bonjour,

Je m’intéresse à surélever mon appartement sutué au denier étage d'une copropriété.

Si je dépose un permis de construire, la ville est-elle obligée de me l'accorder grâce à l'ordonnance pour les surélévations, ou y a t'il encore ds contraintes de hauteur du PLU à respecter ?

Cette ordonnance peut-elle s'appliquer pour transformer mon logement en duplex, ou cela ne concerne que les gros projets de surélévation et les logements sociaux ?

Merci Wink

Alain

23 mars 2015
23 \\11 17 \\03\\17\
Thierry Montouge
Invité

Bonjour,
J'ai des question similaires par rapport à l'ordonnance pour les surélévations en dents creuses.

Je crois que la ville n'est pas du tout obliger d'accepter un projet qui se base sur l'ordonnance. Elle fait ce qu'elle veut. On a juste le droit de demander à déroger au PLU.

Pour le duplex en revanche je ne trouve pas de réponse. Certains disent que la dérogation c'est uniquement pour faire un logement indépendant (impossible sur mon toit). Si quelqu'un a un début de réponse ça m'intéresse.

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